APPEL AU 01.48.18.01.00

À PROPOS

Quel est le rôle d’un syndic de copropriété ?

Le syndic de copropriété est un professionnel ou un copropriétaire élu chargé de gérer et d’administrer l’immeuble au nom des copropriétaires. Il assure le bon fonctionnement de la copropriété, veille à l’entretien des parties communes et applique les décisions prises en assemblée générale.

Syndic professionnel : Il s’agit d’une société ou d’un gestionnaire immobilier mandaté par les copropriétaires. Il doit être titulaire d’une carte professionnelle et est rémunéré pour ses services.
Syndic bénévole : Un copropriétaire prend en charge la gestion de la copropriété, généralement dans les petites résidences. Il doit respecter les mêmes obligations légales qu’un syndic professionnel mais n’a pas besoin de carte professionnelle.

Administration et gestion de l’immeuble : gestion des contrats d’entretien, mise en œuvre des décisions votées en assemblée générale, tenue des registres obligatoires.
Gestion financière : établissement du budget prévisionnel, gestion des charges et des appels de fonds, tenue des comptes de la copropriété.
Entretien et travaux : suivi des réparations et des travaux votés, gestion des urgences techniques.
Gestion du personnel : si la copropriété emploie un gardien ou un concierge, le syndic en est l’employeur.
Relation avec les copropriétaires : réponse aux demandes, organisation des assemblées générales, affichage des informations essentielles.

Le syndic est désigné par un vote en assemblée générale à la majorité absolue des copropriétaires présents ou représentés. Son mandat est en général de 1 à 3 ans et peut être renouvelé.

Oui, mais cela nécessite une décision en assemblée générale. Un autre syndic doit être proposé pour éviter une gestion temporaire sans syndic. Un vote est organisé pour mettre fin au contrat du syndic actuel et désigner un remplaçant.

Les honoraires sont définis dans le contrat signé avec la copropriété. Ils se divisent en deux catégories :

Les honoraires forfaitaires : couvrent la gestion courante (assemblée générale, tenue des comptes, suivi des contrats, etc.).
Les prestations exceptionnelles : facturées en supplément pour des missions spécifiques (travaux importants, contentieux, recouvrement des impayés, etc.).

Discuter avec lui : souvent, un échange permet de clarifier la situation.
Saisir le conseil syndical : cet organe de contrôle peut intervenir et proposer des solutions.
Faire inscrire le sujet à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale pour en discuter collectivement.
Recours judiciaire : si le syndic commet des fautes graves (mauvaise gestion, opacité des comptes, non-exécution des décisions), les copropriétaires peuvent saisir le tribunal compétent.

Le relevé des comptes de la copropriété.
Le carnet d’entretien de l’immeuble.
Les procès-verbaux des assemblées générales.
L’état des charges de chaque copropriétaire.
Le contrat du syndic, consultable par tous les copropriétaires.

Les décisions sont votées en assemblée générale selon plusieurs majorités définies par la loi :

Majorité simple (article 24) : décisions de gestion courante (entretien, approbation des comptes).
Majorité absolue (article 25) : nomination ou révocation du syndic, travaux d’amélioration.
Double majorité (article 26) : travaux impactant l’ensemble de l’immeuble.
Unanimité : décisions qui changent la destination de l’immeuble (ex. transformation en hôtel).

Si les charges sont jugées trop élevées, plusieurs actions sont possibles :

Comparer les contrats avec d’autres prestataires pour négocier de meilleurs tarifs.
Vérifier que les dépenses sont justifiées et conformes au budget voté.
Proposer des solutions d’économies (optimisation des contrats, réduction des consommations énergétiques).
Demander un audit des comptes par un expert indépendant.

Mettre en concurrence plusieurs syndics pour proposer un changement lors de l’assemblée générale.
Faire intervenir le conseil syndical pour contrôler et signaler les manquements.
Engager une action en justice si des fautes de gestion sont constatées (abus d’honoraires, non-exécution des travaux, etc.).

Si vous avez d’autres questions….

Daniel Boiscuvier

01.48.18.01.00

Directeur de COSI immobilier